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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 40
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Texte complet
40. Le Conseil d’administration nomme un responsable de l’examen chargé de l’organisation et de l’administration de l’examen professionnel et détermine ses devoirs et ses fonctions.
D. 1510-2001, a. 40.
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